VELANNE - ISERE-38620 Village au coeur du Val d’Ainan

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Démarches Administratives

Plus d’info sur www.service-public.fr

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A compter du 21 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identité seront alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques, ainsi seules les mairies équipées de bornes biométriques sont habilitées à prendre en charge les dossiers de demande de carte d’identité. La Mairie de Velanne n’étant pas équipée d’une borne biométrique, nous vous invitons à prendre contact avec les mairies équipées de ce dispositif. Vous trouverez toutes les informations relatives à cette réforme sur le site de la Préfecture de l’Isère ainsi que la liste des Mairies habilitées : http://www.isere.gouv.fr/Actualites.... Les usagers ne disposant pas d’accès à internet pour effectuer leur démarche de pré-demande en ligne peuvent, s’ils le souhaitent, contacter le secrétariat de mairie aux heures d’ouverture : mardi de 9 h à 12 h et vendredi de 14 h à 18 h.

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CNIS_DP_complet
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CNIS_flyer

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité sécurisées (CNIS) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNIS délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.(Décret 2013-1188 du 18 décembre 2013).

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois : les nouvelles CNIS délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNIS délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Pour les CNIS délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

A noter : de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNIS portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pourrez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur la fiche Conseils aux voyageurs de chacun des pays acceptant la carte d’identité, sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Délai de délivrance : 6 semaines Son renouvellement est gratuit, sauf en cas de perte ou vol (dans ce cas un timbre fiscal de 25 € devra être fourni)

La prise d’empreinte et la signature des dossiers sont obligatoires. Venir avec les originaux et les photocopies de l’ensemble des pièces demandées.

cliquez ici pour le lienhttp://vosdroits.service-public.fr/...

BAPTEME CIVIL

Document à télécharger : fiche de renseignements

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Dossier bapteme republicain

LE LIVRET DE FAMILLE

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demande de livret de famille

LE LIVRET DE FAMILLE, EST REMIS AUTOMATIQUEMENT PAR L’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL A L’OCCASION DE L’UN DES EVENEMENTS SUIVANTS :

  1. aux époux, lors de la célébration du mariage
  2. aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration de naissance du premier enfant
  3. à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule

DANS QUEL CAS EN A T’ON BESOIN ? Le livret de famille peut être demandé et utilisé comme pièce justificative de la famille lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

PEUT ON FAIRE UN DUPLICATA ? oui si vous l’avez perdu dans le cas où il y a une séparation ou un divorce et que l’un des parents en est dépourvu

OU EN FAIRE LA DEMANDE ? à la mairie de son domicile

LE LIVRET DOIT ÊTRE TENU A JOUR POUR FAIRE FOI D’UN ETAT CIVIL EXACT, IL DOIT PORTER :

la mention de tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, changement de nom ou de filiation) la mention de la déclaration conjointe de choix de nom (www.service-public.fr /famille/nom de l’enfant) la mention de décès des parents et enfants mineurs

MARIAGE

Document à télécharger : fiche de renseignements

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Mariage formulaire

Toutes les infos, http://www.vos-droits.justice.gouv....

PASSEPORT

cliquez ici pour le lien http://vosdroits.service-public.fr/...

RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Les pièces à fournir sont : la pièce d’identité, le livret de famille de vos parents, et le cas échéant de tout document justifiant de votre nationalité française. Renseignements par Tél. au 04.56.85.74.00 - Centre du service National VARCES. Cliquez ici pour le lien :http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc



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